Textes
Lois
Loi N°2022-007 du 27 avril 2022 portant protection du patrimoine routier national
LOI N° 2019 024 DU 24 DECEMBRE 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
Décrets
Décret 2023/421 du 19/09/2023 portant fixant le régime de rémunération et les avantages alloués aux Secrétaires généraux et aux Responsables des CTD
Décret 2023/04186 du 24 Juillet fixant les modalités de recouvrement , de centralisation et de répartition et de reversement des droits d'accises pour ordures
Arrêtés
Arrête n°00002 MINEPDED DU 09 FEV 2016 définissant le CANEVAS TYPE des TDR et Contenu de la Notice d'impact environnemental
Arreté fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités de quartier ou de Village
Circulaires
Circulaire_n_001_du_30_08_2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024.
Instructions
Instruction n°056 du 03 octobre 2023 traitement comptable pièces justificatives arriérés de salaire exécutifs communaux 2013-2020
Instruction conjointe n°0000929 MINFI-MINDDEVEL du 14 septembre 2023 relative à la tenue de la comptabilité des CTD
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